Vous êtes parents et désirez devenir membre de Cœur Battant

Statuts
Article 1 : Nom et siège
- Sous la dénomination « Cœur battant », il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
- L’association est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
- Le siège de l’association est à l’adresse du ou de la secrétaire.
Article 2 : Buts
- L’association a pour but :
- d’être un lieu d’échanges et d’information pour les familles d’enfants avec une cardiopathie ;
- de sensibiliser l’opinion publique dans le but de faciliter l’intégration et le quotidien des enfants dans la vie active (crèche, école,…).
- d’aider des parents traversant une situation difficile liée à la cardiopathie de leur enfant.
- Les moyens mis en œuvre seront, entre autres, de :
-
- Favoriser les échanges entre parents
- Favoriser les rencontres entre enfants
- Créer des outils d’information pour les enfants, les parents, le public
- Collaborer étroitement avec les différents professionnels de la santé concernés
- Collaborer avec d’autres associations de parents d’enfants cardiopathes en Suisse et à l’étranger.
- L’association est politiquement et confessionnellement neutre.
- L’association ne poursuit aucun but lucratif.
Article 3 : Membres
- L’association est composée de membres ordinaires et de membres de soutien.
- Membre ordinaire:
- tout père, mère ou représentant légal d’un enfant atteint d’une cardiopathie qui s’inscrit et s’engage à verser la cotisation annuelle (cf. Cotisation annuelle).
- jeune adulte, de 16 à 25 ans, atteint d’une cardiopathie (ses parents peuvent ou non être membres de l’association) qui s’inscrit et s’engage à verser la cotisation annuelle (cf. Cotisation annuelle).
- Membre de soutien: toute personne physique désirant soutenir l’association (professionnel de la santé, membre de la famille ou ami d’un enfant ou d’un jeune adulte cardiopathe,…) qui s’inscrit et s’engage à verser la cotisation annuelle (cf. Cotisation annuelle)
- . Remarque: Les membres de soutien n’ont pas le droit de vote. Ils sont invités à assister à l’assemblée générale, ainsi qu’au repas annuel des familles.
- Membre ordinaire:
- Un membre peut quitter l’association en tout temps pour la fin de l’année civile en informant le/la secrétaire par écrit au plus tard au 30 novembre.
Article 4 : Organes
- Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale des membres.
- Le comité.
- Le groupe de soutien.
- La commission de vérification des comptes.
Article 5 : Assemblée générale
- L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
- L’assemblée générale se compose des membres ordinaires et du comité.
- L’assemblée générale se réunit une fois par année.
- L’assemblée générale est convoquée par le comité trente jours à l’avance, par courriel.
La convocation peut se faire par écrit par les membres qui en feront la demande auprès de la secrétaire.
- L’assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du comité.
- Les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes ou représentées et avec voix décisive du/de la Président-e en cas d’égalité. Le vote a lieu à mains levées.
- Chaque membre ordinaire a une voix.
- Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par le comité ou sur demande d’au moins un cinquième des membres ordinaires de l’association.
- Les compétences de l’assemblée générale sont:
- L’approbation et la modification des statuts ;
- L’élection du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire, des autres membres du comité, des vérificateurs de comptes et d’un suppléant
- La fixation du montant de la cotisation annuelle
- L’approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du budget
- La prise de position sur les projets ;
- La dissolution de l’association.
- L’assemblée générale prend en outre toutes les décisions qui lui sont réservées de par la loi ou qui lui sont attribuées par le comité.
- L’ordre du jour de l’assemblée générale comporte les points décrits ci-dessus, ainsi que toute proposition d’un membre présentée dix jours avant la date de l’assemblée générale par écrit.
Article 6 : Comité
- Le comité est composé d’au moins cinq membres ordinaires, dont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
- Le comité comprend en plus deux professionnels de l’unité de cardiologie pédiatrique du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV).
- Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont nommément désignés par l’assemblée générale. Les autres membres du comité se répartissent les charges du comité à leur gré.
- Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée minimale de 2 ans et sont indéfiniment éligibles.
- Les membres du comité travaillent bénévolement mais peuvent recevoir une indemnité forfaitaire dont le montant est soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Ce montant est indiqué dans l’annexe 3 « Montant des indemnités forfaitaires ».
- Le comité décide de l’admission ou de l’exclusion des membres. Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision auprès de l’assemblée générale.
- Le comité a le droit, dans certaines conditions, d’abroger l’obligation d’un membre de payer la cotisation annuelle.
- Le comité assume l’administration et la représentation de l’association. Il a un pouvoir de décision dans toutes les affaires qui ne sont pas expressément confiées à l’assemblée générale ou à tout autre organe. C’est au comité qu’il incombe d’exécuter les décisions prises.
- L’association est valablement engagée par la signature collective du président et d’un autre membre du comité.
- Le comité se réunit sur invitation du président ou d’un autre membre du comité aussi souvent que nécessaire. Le comité est apte à prendre des décisions lorsqu’au moins la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de vote, la voix du président est prépondérante.
- Les décisions peuvent aussi se prendre par écrit, par voie de circulation.
Article 7 : Groupe de soutien
- Le groupe de soutien est composé de membres ordinaires de l’association et encadré par un professionnel de l’unité de cardiologie pédiatrique du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV).
- Son but est d’accompagner des parents qui en font la demande, membres ou non de l’association, à traverser une situation difficile liée à la cardiopathie de leur enfant.
- Il agit en respectant la « Charte du Groupe de soutien » qui est annexée aux présents statuts.
- Les membres du groupe de soutien travaillent bénévolement mais peuvent recevoir une indemnité forfaitaire dont le montant est soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Ce montant est indiqué à l’annexe 3 « Montant des indemnités forfaitaires ».
Article 8 : Ressources financières
- Le montant annuel de la cotisation des membres est fixé annuellement par l’assemblée générale.
- L’association est financée par les cotisations annuelles des membres, des dons, ainsi que des recettes provenant de diverses manifestations.
- Le comité, par l’intermédiaire du trésorier, tient les comptes de l’association.
- Ces ressources servent à couvrir les frais d’administration, ainsi que les frais pour atteindre les buts de l’association.
- Les membres ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de l’association.
- En cas d’exclusion d’un membre en cours d’année, l’entier de la cotisation annuelle reste due ou dévolue à l’association.
Article 9 : Commission de vérification des comptes
- La commission de vérification des comptes, indépendante du comité, se compose de trois membres de l’association: un rapporteur, un deuxième membre, un membre-suppléant (remplaçant). Ils vérifient les comptes de l’association une fois par an avant l’assemblée générale.
- Les membres de cette commission sont élus par l’assemblée générale pour trois ans.
- La répartition des tâches au sein de cette commission ainsi que son renouvellement se fait comme suit :
- Le rapporteur est la personne chargée de rédiger le rapport de vérification des comptes pour l’assemblée annuelle. Il est réputé démissionnaire à chaque assemblée annuelle.
- Le deuxième membre devient alors le rapporteur pour l’année suivante.
- Le membre-suppléant devient alors le deuxième membre.
- Un nouveau membre suppléant est élu chaque année par l’assemblée pour intégrer la commission.
Article 10 : Révision des statuts
- La révision des statuts peut être demandée par le comité ou par au moins un cinquième des membres de l’association.
- Les changements des statuts doivent être approuvés lors de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Article 11 : Dissolution
- L’association peut être dissoute par deux tiers au moins des voix présentes à l’assemblée générale.
- Lors de la dissolution, l’argent de la caisse sera versé à une œuvre de bienfaisance.
Article 12 : Entrée en vigueur
- Les présents statuts, adoptés en assemblée générale du 24.01.2015, entrent immédiatement en vigueur.
Article 13 : For
- Le for juridique de l’association se trouve à Lausanne.
16 avril 2020