Statuts

Article 1 : Nom et siège

1. Sous la dénomination « Cœur battant », il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. L’association est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
3. Le siège de l’association est à l’adresse du ou de la secrétaire.

Article 2 : Buts

1. L’association a pour but :
   • d’être un lieu d’échanges et d’information pour les familles d’enfants avec une cardiopathie ;
   • de sensibiliser l’opinion publique dans le but de faciliter l’intégration et le quotidien des enfants dans la vie active (crèche, école,…).
   • d’aider des parents traversant une situation difficile liée à la cardiopathie de leur enfant.

2. Les moyens mis en œuvre seront, entre autres, de :

1. • Favoriser les échanges entre parents
   • Favoriser les rencontres entre enfants
   • Créer des outils d’information pour les enfants, les parents, le public
   • Collaborer étroitement avec les différents professionnels de la santé concernés
   • Collaborer avec d’autres associations de parents d’enfants cardiopathes en Suisse et à l’étranger.

3. L’association est politiquement et confessionnellement neutre.
4. L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3 : Membres

1. L’association est composée de membres ordinaires et de membres de soutien.
   • Membre ordinaire:
     • tout père, mère ou représentant légal d’un enfant atteint d’une cardiopathie qui s’inscrit et s’engage à verser la cotisation annuelle (cf. Cotisation annuelle).
     • jeune adulte, de 16 à 25 ans, atteint d’une cardiopathie (ses parents peuvent ou non être membres de l’association) qui s’inscrit et s’engage à verser la cotisation annuelle (cf. Cotisation annuelle).
   • Membre de soutien: toute personne physique désirant soutenir l’association (professionnel de la santé, membre de la famille ou ami d’un enfant ou d’un jeune adulte cardiopathe,…) qui s’inscrit et s’engage à verser la cotisation annuelle (cf. Cotisation annuelle)
   • . Remarque: Les membres de soutien n’ont pas le droit de vote. Ils sont invités à assister à l’assemblée générale, ainsi qu’au repas annuel des familles.

2. Un membre peut quitter l’association en tout temps pour la fin de l’année civile en informant le/la secrétaire par écrit au plus tard au 30 novembre.

Article 4 : Organes

1. Les organes de l’association sont :
   • L’assemblée générale des membres.
   • Le comité.
   • Le groupe de soutien.
   • La commission de vérification des comptes.

Article 5 : Assemblée générale

1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
2. L’assemblée générale se compose des membres ordinaires et du comité.
3. L’assemblée générale se réunit une fois par année.
4. L’assemblée générale est convoquée par le comité trente jours à l’avance, par courriel.
   La convocation peut se faire par écrit par les membres qui en feront la demande auprès de la secrétaire.
5. L’assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du comité.
6. Les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes ou représentées et avec voix décisive du/de la Président-e en cas d’égalité. Le vote a lieu à mains levées.
7. Chaque membre ordinaire a une voix.
8. Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par le comité ou sur demande d’au moins un cinquième des membres ordinaires de l’association.
9. Les compétences de l’assemblée générale sont:
   • L’approbation et la modification des statuts ;
   • L’élection du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire, des autres membres du comité, des vérificateurs de comptes et d’un suppléant
   • La fixation du montant de la cotisation annuelle
   • L’approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du budget
   • La prise de position sur les projets ;
   • La dissolution de l’association.

10. L’assemblée générale prend en outre toutes les décisions qui lui sont réservées de par la loi ou qui lui sont attribuées par le comité.
11. L’ordre du jour de l’assemblée générale comporte les points décrits ci-dessus, ainsi que toute proposition d’un membre présentée dix jours avant la date de l’assemblée générale par écrit.

Article 6 : Comité

1. Le comité est composé d’au moins cinq membres ordinaires, dont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
2. Le comité comprend en plus deux professionnels de l’unité de cardiologie pédiatrique du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV).
3. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont nommément désignés par l’assemblée générale. Les autres membres du comité se répartissent les charges du comité à leur gré.
4. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée minimale de 2 ans et sont indéfiniment éligibles.
5. Les membres du comité travaillent bénévolement mais peuvent recevoir une indemnité forfaitaire dont le montant est soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Ce montant est indiqué dans l’annexe 3 « Montant des indemnités forfaitaires ».
6. Le comité décide de l’admission ou de l’exclusion des membres. Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision auprès de l’assemblée générale.
7. Le comité a le droit, dans certaines conditions, d’abroger l’obligation d’un membre de payer la cotisation annuelle.
8. Le comité assume l’administration et la représentation de l’association. Il a un pouvoir de décision dans toutes les affaires qui ne sont pas expressément confiées à l’assemblée générale ou à tout autre organe. C’est au comité qu’il incombe d’exécuter les décisions prises.
9. L’association est valablement engagée par la signature collective du président et d’un autre membre du comité.
10. Le comité se réunit sur invitation du président ou d’un autre membre du comité aussi souvent que nécessaire. Le comité est apte à prendre des décisions lorsqu’au moins la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de vote, la voix du président est prépondérante.
11. Les décisions peuvent aussi se prendre par écrit, par voie de circulation.